En complément des équipes éducatives des établissements scolaires, des professionnels au sein de l’Éducation nationale sont personnes ressources pour aider les familles dans leurs différentes démarches concernant la scolarisation de leurs enfants : les enseignants référents, les personnels médico-sociaux de l’Éducation Nationale (médecins, mais aussi assistants sociaux et les infirmiers), les psychologues scolaires et conseillers d’orientation.
Une fois l’enfant scolarisé et reconnu en situation de handicap un suivi et un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) sera mis en œuvre.
« Mode d’emploi » en 3 points.

1 – La situation de handicap est déjà reconnue par la M.D.P.H. Les parents informent l’école ou l’établissement scolaire au moment de son inscription.
- S’il n’était pas encore scolarisé, il faut préparer son arrivée à l’école
Le Directeur d’école réunit l’équipe éducative à laquelle les parents participent pour envisager les accompagnements matériels et humains ainsi que les adaptations pédagogiques nécessaires.
Une fois sa scolarisation effective, l’équipe éducative transmet à l’enseignant référent les besoins nécessaires à l’élaboration du P.P.S. qu’il communiquera à l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la M.D.P.H.
- S’il était déjà scolarisé dans un autre département, une autre école ou établissement : il faut assurer la continuité de son parcours scolaire
Un plan de compensation comprenant un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S.) est déjà établi. Les besoins de l’enfant en situation scolaire ont déjà été évalués par la M.D.P.H.
L’enseignant référent assure la continuité et la cohérence du P.P.S. dans son nouvel environnement scolaire. Il réunit l’équipe de suivi de la scolarisation (E.S.S.) à laquelle participent les parents. Le nouvel enseignant et l’équipe d’école prennent connaissance des besoins spécifiques de l’enfant et mettent en place les aménagements et adaptations nécessaires à sa scolarisation.

2 – Aucune démarche de reconnaissance de handicap n’est encore entreprise. Les difficultés observées à l’école peuvent conduire à étudier la possibilité de solliciter des mesures de compensation auprès de la M.D.P.H.
L’équipe éducative, réunie à l’initiative du chef d’établissement ou du directeur d’école et à laquelle les parents participent, estime que la situation d’un élève et ses besoins en situation scolaire justifient qu’une démarche soit engagée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
Si la famille en est informée et l’accepte, l’enseignant référent peut être invité à participer à la réunion de l’équipe éducative pour y apporter les éléments d’information nécessaires.
Le directeur ou le chef d’établissement communique les coordonnées de l’enseignant référent à la famille.
Le directeur transmet le compte rendu de l’équipe éducative à la famille et à l’enseignant référent.
L’enseignant référent accompagne la famille dans les démarches auprès de la MDPH. Il apporte informations, aide et conseils pour que la famille soit en mesure d’exprimer un avis et un choix éclairé pour la scolarisation de son enfant.

3 – Suivi et mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation
Les réunions d’Équipes de Suivi de la Scolarisation et d’Équipes Éducatives sont complémentaires pour assurer et accompagner la scolarisation d’un élève en situation de handicap. Les parents y participent systématiquement.
Si elles réunissent à peu près les mêmes personnes, elles ont chacune un enjeu bien spécifique :

– L’équipe de suivi de la scolarisation se réunit à l’initiative de l’enseignant référent, au moins une fois par an et la famille peut se faire accompagner par la personne de son choix.
L’équipe de suivi de la scolarisation assure le suivi, la cohérence et la continuité du projet Personnalisé de Scolarisation. L’enseignant référent s’assure que chacun des partenaires concernés par l’accompagnement de l’enfant exprime son avis sur le déroulement du projet de scolarisation. L’avis de la famille est systématiquement noté dans le compte-rendu établi par l’enseignant référent et communiqué à la MDPH.

– L’équipe éducative assure la mise en œuvre pédagogique du Projet Personnalisé de Scolarisation.
Elle se réunit autant de fois que nécessaire, à l’initiative du directeur d’école ou du chef d’établissement, pour décider et ajuster les aménagements de la scolarisation (organisation de l’emploi du temps de l’élève, de la classe, des intervenants éventuellement, de l’AVS le cas échéant, adaptations pédagogiques) ainsi que du temps périscolaire (cantine et garderie le cas échéant).
L’enseignant référent peut être invité à y participer si l’équipe éducative a besoin d’éléments d’information sur les aménagements possibles de la scolarité (orientations, accompagnements humains et matériels) ou les démarches auprès de la M.D.P.H.

En cas de difficultés ou de désaccords, il est essentiel de permettre à chacun d’exprimer son point de vue, ses interrogations, voire ses craintes dans le respect de tous. L’enseignant référent peut être amené à tenir un rôle de médiation. L’enjeu majeur de ces réunions de concertation et de suivi est de construire une nécessaire relation de confiance entre la famille et l’école pour permettre à l’enfant d’évoluer dans les meilleures conditions.

• Catherine BELZON, inspectrice de l’éducation nationale chargée de la scolarisation des élèves handicapés.

• Toutes les informations nécessaires sur le site de l’Inspection Académique du Finistère : http://www.ia29.ac-rennes.fr (rubrique : Les élèves handicapés)